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Afin d'obtenir toute l'information nécessaire sur les produits et programmes d'assurance titres offerts en Ontario, la CSFO a fait un examen sur place de six compagnies d'assurance, qui représentent la majorité des contrats d'assurance titres souscrits en Ontario. Les examens sur place ont été effectués en août 2007 par des membres de la Direction de la surveillance des pratiques de l'industrie de la CSFO. Les examens ont permis de constater que l’activité principale de quatre des compagnies d'assurance est la souscription d’assurance titres. Les examens de la CSFO ont porté principalement sur divers secteurs de chaque compagnie. Les assureurs ont donné de l'information verbalement lors d'entrevues ainsi que de la documentation écrite. Le
Rapport de la CSFO sur l'assurance titres, novembre 2008 ![[PDF Document]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/pdf.png "PDF Document")
Size: ## kb présente les résultats des examens.
En 2004, la CSFO a adopté une approche axée sur le risque en matière de réglementation. Cette approche consiste à examiner les méthodes de traitement des demandes d’indemnités de l’AIAL des assureurs automobiles de l’Ontario ainsi que les éléments fondamentaux des pratiques de gouvernance d’entreprise. La CSFO a élaboré un questionnaire d’évaluation axée sur le risque des pratiques de l’industrie. Le Rapport sur le processus d’évaluation axée sur le risque des pratiques de l’industrie en ce qui a trait à l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) de la CSFO Size: 178 kb a été publié en septembre 2007.