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Bulletins d'assurance-vie

Bulletins d'assurance | Bulletins d'assurance-vie | Rapports d'assurance

L & H-01/05 : Mise à jour sur les questions administratives et de réglementation touchant les assureurs-vie

G-09/04 : Nouveau règlement gouvernant les agents d'assurance 347/04 (et révocation du Règlement 663) Améliorations au Système d'application Internet de la CSFO Modifications aux droits d'examen du programme de qualification du permis d'assurance-vie
G-10/04 : Nouveau règlement gouvernant les agents d'assurance 347/04 (et révocation du Règlement 663) Améliorations au Système d'application Internet de la CSFO Modifications aux droits d'examen du programme de qualification du permis d'assurance-vie

Il n'y avait pas de bulletins d'assurance-vie publié au cours de l'année 2003

G-12/02 : Mise en place obligatoire du programme de qualification du permis d'assurance-vie

G-04/02 : La période d'équivalence du programme de qualification du permis d'assurance-vie commence le 1er juin 2002

LH-01/98 : Protocole de l'industrie pour signaler les pratiques irrégulières des agents d'assurance-vie et autres renseignements sur l'assurance-vie.

LH-02/96 : Exigence en matière d'éducation permanente pour les agent(e)s d'assurance-vie

LH-22/94 : Pratiques recommandées en matière de prestations du vivant