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Questions et réponses - L’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales

Les règles applicables à l'évaluation et au partage des avoirs de retraite à la rupture d’une relation conjugale entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Les liens ci-dessous sont des questions et réponses relatives aux changements.

Règles transitoires (Q1-Q6)

Options de paiement et de transfert offertes aux anciens conjoints de participants au régime (Q7-Q10)

Droits à pension achetés (rachats et transferts) (Q11)

Renonciation aux prestations de pension réversible (Q12)

Calculs de la valeur préliminaire et de la valeur à des fins de droit de la famille (valeur théorique) (Q13-Q18)

Pension payable au décès (Q19-Q21)

Formulaires (Q22-Q39)

Règlement de l'Ont. 467/11 (Q40)

Droits (Q41-Q44)

Général (Q45-Q47)

Webinaire sur les demandes relatives à la valeur des avoirs de retraite aux fins du droit del la famille