En tant qu’autorité de réglementation chapeautant plusieurs secteurs, la CSFO fournit des services reliés à différents secteurs des services financiers. On trouve ci-dessous des renseignements généraux sur la manière de nous joindre, suivis de renseignements plus précis (y compris des numéros de téléphone et des adresses de courriel) en fonction de l’objet de votre demande de renseignements.

Emplacement des bureaux de la CSFO

Les bureaux du 5160, rue Yonge sont situés au sud-ouest de l’intersection de la rue Yonge et de l’avenue Park Home, à mi-chemin entre les avenues Sheppard et Finch, à Toronto, un peu au nord du Mel Lastman Square. Voir la carte (anglais seulement).

Si vous utilisez les transports en commun, prenez la ligne de métro Yonge de la TTC et sortez à l’arrêt North York Centre. Il y a également un arrêt d’autobus GO Transit en face du 5140, rue Yonge.

Salle du courrier

Tout le courrier et tous les colis standard devraient être envoyé à la salle du courrier de la CSFO, située au 16eétage. Les heures d’activité de la salle du courrier sont du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

Comment nous joindre (par service)

Afin de mieux vous servir, nous avons regroupé ci-dessous des renseignements précis sur la manière de nous joindre en fonction du type de questions que vous pourriez vous poser :

• Questions sur l’accès en cas de difficultés financières
• Pour obtenir un permis ou pour les questions au sujet des permis et des inscriptions relatives aux secteurs règlementés
• Questions au sujet des services de médiation, d’arbitrage et d’évaluation neutre dans le domaine de l’assurance automobile
• Questions générales au sujet des régimes de retraite
• Questions adressées au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles
• Déposez une plainte au sujet d’un secteur règlementé ou signalez une non-conformité
• Contactez le Tribunal des services financiers
• Renseignements pour les médias
• Secrétariats nationaux
• Demandes d’un exemplaire de l’une de nos publications et autres demandes générales, y compris celles qui concernent l’assurance automobile
• Utilisez INFO-GO, le répertoire des numéros de téléphones et des services du gouvernement de l’Ontario

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Questions au sujet des accès spéciaux en cas de difficultés financières

Il est possible dans certaines situations de faire une demande d’accès spécial aux fonds d’un compte de retraite avec immobilisation des fonds, fonds de revenu viager et fonds de revenu de retraite avec immobilisation. Pour des renseignements supplémentaires, consultez le site de la CSFO. Vous pouvez également appelez le centre des contacts de la CSFO.

Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
Centre des contacts
5160, rue Yonge
CP 85, 4e étage
Toronto, Ontario, M2N 6L9

Téléphone : 416 250-7250
Sans frais : 1 800 668-0128
Télécopieur : 416 226-7880
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca

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Permis et demandes

La CSFO fournit des services de délivrance de permis, d’inscription et d’observation des mesures législatives pour les personnes et les organisations des secteurs suivants: assurances, caisses populaires et credit unions, sociétés de prêt et de fiducie et courtiers en hypothèques. La Division de la délivrance de permis et de l'observation des mesures législatives de la CSFO traite également des exigences en matière de dépôt de documents pour les techniciens juridiques.

Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
Division de la délivrance de permis et de l'observation des mesures législatives
5160, rue Yonge
CP 85, 4e étage
Toronto, Ontario, M2N 6L9

Téléphone : 416 250-7250
Sans frais : 1 800 668-0128
Télécopieur : 416 590-7070
Courriel : elicence@fsco.gov.on.ca

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Questions au sujet du règlement des différends en assurance automobile

La Direction des services de règlement des différends est la direction de la CSFO chargée d’aider à résoudre les conflits entre les compagnies d'assurance et les demandeurs au sujet de leur droit à des indemnités d'accident automobile. Son mandat est d’offrir des services rapides, économiques et équitables de règlement des différends entre demandeurs et compagnies d’assurance. Les services comprennent la médiation, l’arbitrage, l’évaluation neutre, l’appel, et la modification et l'annulation d'une décision.

Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
Groupe de règlement des différends (GRD)
5160, rue Yonge
CP 85, 14e étage
Toronto, Ontario, M2N 6L9

Questions générales DRS
Téléphone : 416 250-6714
Sans frais : 1 800 517-2332
Télécopieur : 416 590-7077
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca

Ligne de médiation
Téléphone : 416 590-7210
Sans frais : 1 800 517-2332, poste 7210
Télécopieur : 416 590-7077

Ligne d’arbitrage
Téléphone : 416 590-7202
Sans frais : 1 800 517-2332, poste 7202
Télécopieur : 416 590-8462

Ligne sur les appels
Téléphone : 416 590-7222
Sans frais : 1 800 517-2332, poste 7222
Télécopieur : 416 590-7077

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Questions générales sur les régimes de retraite

En Ontario, tous les employeurs qui établissent des régimes de retraite doivent les enregistrer auprès de la CSFO. La Direction des régimes de retraite aide le surintendant à veiller à l'application de la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario et des règlements afférents.

Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
Division des régimes de retraite
5160, rue Yonge
CP 85, 4e étage
Toronto, Ontario, M2N 6L9

Téléphone : 416 226-7776
Sans frais : 1 800 668-0128
Télécopieur : 416 226-7777
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca

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Questions au sujet du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles

Le Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles est considéré comme le « payeur de dernier recours » étant donné qu'il indemnise les personnes blessées dans des accidents d'automobile lorsqu'il n'y a aucune autre assurance-automobile pour répondre à la demande d'indemnisation.

Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles
5160, rue Yonge
CP 85, 16e étage
Toronto, Ontario, M2N 6L9

Téléphone : 416 250-1422
Sans frais : 1 800 268-7188
Télécopieur : 416 590-7076
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca

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Pour déposer une plainte reliée à l’un des secteurs règlementés

Le site Web fournit de l’information visant à aider les consommateurs à résoudre une plainte portant sur l’un des secteurs que la CSFO règlemente. Les consommateurs peuvent également contacter la CSFO au moyen des coordonnées suivantes :

Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
5160, rue Yonge
CP 85
Toronto, Ontario, M2N 6L9

Téléphone : 416 250-7250
Sans frais : 1 800 668-0128
ATS : 1 800 387-0584
Télécopieur : 416 590-2040
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca

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Questions au sujet du Tribunal des services financiers (TSF)

Le Tribunal des services financiers est un organisme d'arbitrage indépendant composé de neuf à 15 membres, y compris une présidente et deux vice-présidents. Le Tribunal a compétence exclusive pour exercer les pouvoirs que lui confère la Loi sur la Commission des services financiers de l'Ontario ainsi que les pouvoirs et les fonctions que lui confèrent d'autres lois. 

Tribunal des services financiers
5160, rue Yonge
CP 85, 14e étage
Toronto, Ontario
M2N 6L9

Téléphone : 416 590-7294
Sans frais : 1 800 668-0128 poste 7294
Télécopieur : 416 226-7750
Courriel : contact@fstontario.ca

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Renseignements pour les médias

La CSFO publie des communiqués sur ses activités afférentes aux secteurs règlementés. Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias devraient contacter :

Mme Rowena McDougall
Chef de service, Affaires publiques
Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge
CP 85, 17e étage
Toronto, Ontario
M2N 6L9

Téléphone : 416 590-7176
Sans frais : 1 800 668-0128 ext. 7176
Télécopieur : 416 590-7070
Courriel : rmcdouga@fsco.gov.on.ca

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Secrétariats nationaux

La CSFO soutient la mise au point de solutions réglementaires harmonisées en participant à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) et au Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). À titre de membre de ces organisations nationales, la CSFO participe également au Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (Forum conjoint).

Pour savoir comment joindre l’un ou l’autre des secrétariats, veuillez cliquer sur le lien approprié.

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Demandes d’un exemplaire de publication et autres questions d’ordre général

La CSFO produit un large éventail de publications à l’intention des consommateurs et d’autres intervenants. Elles sont affichées sur le site Web pour une plus grande facilité d’accès. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire de l’une de nos publications, veuillez nous communiquer votre nom, votre adresse, le titre de la publication. Précisez si vous voulez la version française ou anglaise, et le nombre d'exemplaires désiré. Pour demander un exemplaire d’une publication, ou pour d’autres questions d’ordre général, il suffit de communiquer avec le Centre des contacts de la CSFO :

Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
Centre des contacts
5160, rue Yonge
CP 85
Toronto, Ontario, M2N 6L9

Téléphone : 416 250-7250
Sans frais : 1 800 668-0128
ATS : 1 800 387-0584
Télécopieur : 416 590-2040
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca

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INFO-GO

Pour vous aider dans vos démarches, voici un lien à INFO-GO, le répertoire des numéros de téléphone et des services du gouvernement de l’Ontario.