Accumulation graduelle et uniforme
- G100-700 - Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises
- G100-701 - Accumulation des prestations dans un égime interentreprises - Clarification
Actif
- A700-127 - Transfert d'actif - Régimes de retraite subséquents
- A700-150 - Notification du changement d'institution
- A700-152 - Types de transfert de l'actif
- A700-153 - Transferts d'éléments d'actif entre contrats d'assurance ou polices d'assurance
- A700-226 - Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé
- A700-251 - Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé
- A700-301 - Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif
Administrateur
- A300-502 - Formulaires approuvés pour les régimes de retraite
- A300-805 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes (le 14 mars 2003)
Affiliation
- M100-501 - Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet (Date de publication)
- M100-800 - Étudiants généralement pas admissibles (Date de publication)
- M100-901 - Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis (Date de publication)
- M100-908 - Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi (Date de publication)
Comités consultatifs du régimes (participants)
Comptes immobilisés
- L200-100 - Exigences générales (le 1er mars 2002)
- L200-200 - Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) (le 1er mars 2002)
- L200-301 - Fonds de revenu viager par l'annexe 1 (anciens FRV)
- L200-302 - Fonds de revenu viager par l'annexe 1.1 (nouveau FRV)
- L200-408 - 2010 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l'Annexe 1
- L200-409 - 2010 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) régi par l'Annexe 1.1
- L200-500 - Fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI) -Règlement 909, Annexe 2
Conversion
- C200-101 - Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées
- C200-150 - Cotisations déterminées à prestations déterminées
- C200-700 - Anciennes prestations - Option pour les participants
Déclaration de renseignements annuelle (DRA)
Délais
- D050-801 - Prorogation du délai pour les dépôts, LRR, art. 105, Règlement 909, art. 3 (2), 13 (1), 14 (10), 18 (1), 18 (7), 76 (4) (Le 1er mars 2002)
- D050-802 - Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement
Dépenses administratives
Droits des conjoints
Droits de transfert
États financiers
- F100-102 - Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
- F100-300 - Conventions de fiducie principale (Date de publication)
Excédent
- S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent
- S900-503 - Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit
- S900-505 - Consentements requis en vertu de l'article 10.1 du Règlement 909
- S900-510 - Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite à la suite d’une liquidation totale, LRR, art. 78 et 79, Règlement 909, art. 8 (le 30 septembre 2004)
- S900-511 - Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite à la suite d’une liquidation partielle, LRR, art. 78 et 79, Règlement 909, art. 8 (le 30 septembre 2004)
- S900-751 - Excédent non distribué à la liquidation totale ou partielle - LRR, art. 76
- S900-901 - Attribution de l’excédent aux participants, anciens participants et autres personnes à la liquidation - LRR, articles 63 (7) et 70 (5) - Règlement 909, article 8
- S900-910 - Distribution de l’excédent à l’employeur à la liquidation partielle - RR, article 70 (5) - Règlement 909, article 8 (1) b) et 8 (2)
Fenêtre de la retraite anticipée
Financement des régimes de retraite
- F800-100 - Suspension des cotisations des participants au régime,
cotisations de l’employé, retenues salariales (Date de publication) - F800-300 - Régimes de retraite contributifs et non contributifs
- F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER (Date de publication)
- F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants
- F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif
Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
- P200-125 - Cotisation fondée sur le dernier rapport
- P200-155 - Détermination de la base de cotisation au FGPR
Générale
- G200-100 - Participation de la SCFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires
Liquidation
- W100-102 - Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite, LRR, art. 52, 68, 70, 72-75, 77 et 81, Règlement 909, art. 15, 16, 28 et 29 (le 9 décembre 2004)
- W100-105 - Demande conditionnelle de liquidation non autorisée
- W100-106 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
- W100-108 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite
- W100-225 - Acquisition, immobilisation et croissance à la liquidation
- W100-231 - Distribution de prestations à la liquidation partielle -LRR, articles 72 (1) et 73 (2) -Règlement 909, article 28 (2)
- W100-440 - Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire, Règlement 909, art. 29(7) et (8) (le 1er décembre 2003)
Modifications
- A400-100 - Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime
- A400-500 - Réduction des prestations accumulées et/ou remboursement ou paiement visant à éviter la retrait, par l'Agence de revenu du Canada, de l'enregistrement d'un régime de retraite
Prestations
- B100-110 - Prestations assujetties à un consentement où le montant des prestations ne peut être déterminé
- B100-206 - Congé de maternité, congé parental ou congé spécial
- B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées
- B100-251 - Modifications relatives à l'amélioration des prestations - avis et financement
- B100-275 - Indexation
- B100-300 - Valeur d'une pension différée
- B100-500 - Règlement des prestations
- B100-851 - Renonciation à une pension réversible
Rapports actuariels
Remboursement de versement excédentaire par un employeur
- R350-102 - Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur, LRR, par. 78(1) et (4), telle que modifiée (le 2 avril 2001)
- R350-500 - Prorogation du délai prescrit en vertu de l’article 78 (4) (Date de publication)
Remboursement des cotisations des participants à un régime de retraite
- R400-101 - Demande de remboursement des cotisations d’un participant ou d’un ancien participant à un régime de retraite, LRR, par. 63(7) et (8), telle que modifiée (le 2 avril 2001)
- R400-108 - Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime
Renseignements généraux
Rentes viagères
Surintendante des services financiers
- S850-001 - Avis d'ordre général: État des politiques publiées sur la CRRO aux
termes de la CSFO (le 1er juillet 1998) - S850-100 - Délégation des pouvoirs de la surintendante - Loi de 1997 sur la
Commission des services financiers de l'Ontario, par. 5(3) (le 1er juillet 1998) - S850-200 - Dépôt des demandes auprès de la surintendente des services financiers
Types de régime - divers
Valeurs de transfert
- T800-401 - Recalcul des valeurs de transfert, LRR, art. 42(1) et 73(2), Règlement 909, art. 19(1), 20(1), 24(11.1), 24(12) et 29(2) (le 1er août 2001)
- T800-402 - Transferts de valeur de rachat
- T800-900 - Disposition contractuelle por l'indexation
- T800-901 - Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d'admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert
