Pacific Trust & Securities commet une fraude par avancement de frais

Au cours d’une enquête menée récemment par la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), celle-ci a découvert que Pacific Trust & Securities pourrait s'être associée à Equity Financial Trust (voir la mise en garde du CSFO datée du 14 juillet 2006), une société qui, au même titre que d'autres sociétés, pourrait avoir été mêlée à une escroquerie semblable à celle qui est connue sous le nom de fraude par avancement de frais. Il semble que ces entités ajoutaient le mot «Trust» à leur raison sociale dans le but de tromper les consommateurs, bien qu’elles n’exercent aucune activité de prêt et de fiducie et ne soient pas enregistrées à ces fins.

L’enquête menée par la CSFO a révélé que Pacific Trust & Securities (Pacific Trust) pourrait avoir des liens avec Equity Financial Trust, North West Pacific Credit Union, Trust Union Financial and Investment Services, Royal Pacific Credit Union et Royal Investment Trust Bank. Chacune de ces entités utilisait le même processus d’inscription en quatreétapes dans son site Web.

Aucune des personnes-ressources de Pacific Trust n'avait de coordonnées en Ontario, à l’exception de celle du fournisseur de service Internet qui hébergeait son site Web. L’adresse URL de son site Web était enregistrée en Colombie-Britannique et l’information sur la personne-ressource donnait un numéro de téléphone en Alberta. Le site Web a été fermé et les renseignements correspondant au numéro de téléphone en Alberta ont été communiqués au Surintendant adjoint du Bureau du surintendant des institutions financières de l’Alberta.

La CSFO a découvert que les auteurs d’une fraude par avancement de frais, qui résidaient souvent à l’étranger, demandaient aux consommateurs avec qui ils communiquaient de d’acquitter certains frais à l’avance auprès des entités fraudeuses en Ontario s’ils voulaient avoir accès aux fonds promis par les auteurs de la fraude par avancement de frais.

L’entité faisant l’objet d’une enquête est:

Avant de remettre des fonds à une entité, il est fortement recommandé aux consommateurs de s’assurer que l’entité qui a communiqué avec eux et celle à laquelle ils doivent envoyer les fonds n’exercent pas des activités frauduleuses. En Ontario, toutes les institutions financières, y compris les sociétés de prêt et de fiducie, les caisses populaires et les credit unions doivent être enregistrées auprès de la CSFO ou du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ou détenir un permis délivré par ces organismes. Si la société prétend être une institution financière exerçant ses activités en Ontario, les consommateurs devraient s’assurer que le nom de la société apparaît sur la liste des institutions financières enregistrées dans le site de la CSFO ou de la BSFI.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces entités, veuillez communiquer avec:

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