La Commission des services financiers de l'Ontario réglemente l'inscription des organismes qui exercent des activités de coopérative conformément à la Loi sur les sociétés coopératives.

Les coopératives peuvent prendre diverses formes, mais en général, les membres visent un intérêt ou un objectif commun (logement, agriculture...). Les coopératives se distinguent des autres types de sociétés publiques en ceci que chaque membre n'a qu'un seul droit de vote, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient.

• Comment inscrire une coopérative
• Modèles de prospectus pour coopératives
• Conseils à l’intention des coopératives concernant les prospectus
• Conseils à l’intention des coopératives concernant les statuts constitutifs et leur modification
• Application de mesures législatives
• Conseils pour les coopératives concernant les statuts constitutifs et les amendements
• Conseils pour les coopératives concernant les prospectus
• Modifications à la Loi et au Règlement: Modifications à la Loi sur les sociétés coopératives et au Règlement y afférent

Si vous n’avez pas réussi à résoudre votre plainte avec votre coopérative et que vous désiriez obtenir l’aide de la Commission des services financiers, veuillez cliquer ici.

Pour de plus amples renseignements:

Téléphone : 416 250-7250
Télécopieur: 416 226-7838,
À l’attention de : Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l'industrie

Adresse :

Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l'industrie
Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge
4e étage, case 85
Toronto (Ontario)  M2N 6L9